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Couvreur à Colomiers: Qu’est-ce qu’une garantie décennale toiture ?
Qu’est-ce qu’une garantie décennale toiture et à quoi sert-elle pour les particuliers ? Décryptage de l’entreprise SARL Chasagrande, couvreur à Colomiers.
Explications sur la garantie décennale d’un couvreur
La garantie décennale toiture permet de couvrir un charpentier, un étanchéiste et un couvreur des dommages susceptibles d’apparaître dans un délai de 10 ans après la fin de leurs travaux par leurs clients. Il s’agit d’une garantie obligatoire qui leur permet de les protéger tout en indemnisant leurs clients en cas de dommages.
Aussi appelé la responsabilité civile décennale, la garantie décennale a vu le jour en 1987 et couvre pendant 10 ans les vices ou dommages de construction qui affectent la solidité de l’ouvrage et qui rendent le bien inhabitable ou impropre à son usage.
Une garantie obligatoire
Il s’agit d’une garantie obligatoire encadrée par le Code des assurances. Elle concerne les entreprises qui interviennent dans le secteur de la construction. Et ce, qu’il s’agisse de travaux de construction, de rénovation ou d’aménagements.
Cette assurance est obligatoire pour deux raisons: elle permet tout d’abord de protéger les clients en cas de dommages, mais aussi de protéger les artisans du bâtiment en cas de dommages involontaires. Pour les clients, les dommages sont directement indemnisés par l’assurance de l’artisan. Et pour les artisans, l’assurance leur permet de ne pas utiliser leurs fonds pour indemniser les clients.
La garantie du couvreur: une sécurité
Lorsqu’un particulier souhaite réaliser ses propres travaux de toiture, il ne disposera pas de responsabilisé décennale. Cette initiative peut être contraignante en cas de revente du bien immobilier car l’acquéreur n’aura pas la garantie que le bien immobilier sera bien assuré. En effet, en cas de dommages, la garantie décennale assurera au besoin l’acquéreur. Sans aucune garantie, les frais éventuels seront directement payés par l’acquéreur.
Les avantages de la garantie décennale pour les propriétaires
La garantie décennale est une protection importante pour les propriétaires, car elle les protège contre les défauts structurels qui peuvent survenir pendant les dix premières années de vie d’un bâtiment. Si un tel défaut survient, le propriétaire n’a pas à supporter le coût des réparations, car il sera couvert par la garantie décennale. La garantie décennale offre également une tranquillité d’esprit aux propriétaires, car elle leur permet de dormir sur leurs deux oreilles en sachant que leur investissement est protégé.
La garantie décennale est également un argument de vente important pour les propriétaires, car elle rassure les acheteurs potentiels quant à la qualité de la construction. Les propriétaires peuvent également transférer la garantie décennale à l’acheteur lors de la vente de leur propriété, ce qui peut augmenter la valeur de la propriété.
Enfin, la garantie décennale permet aux propriétaires de se concentrer sur d’autres aspects de la gestion de leur propriété, car ils n’ont pas à se soucier des problèmes de construction. Cela leur permet de consacrer plus de temps et d’énergie à la décoration, à l’aménagement et à l’entretien de leur propriété.
La garantie décennale est généralement obtenue par le constructeur ou le promoteur au moment de la construction. Les constructeurs et les promoteurs doivent souscrire une assurance responsabilité civile décennale qui couvre les coûts de réparation des dommages structurels qui surviennent pendant les dix premières années de vie du bâtiment.
Les propriétaires peuvent également souscrire une garantie décennale indépendante auprès d’un assureur pour couvrir les éventuels défauts structurels qui surviennent pendant les dix premières années de vie du bâtiment. Cependant, cette option est souvent plus coûteuse que la souscription d’une assurance responsabilité civile décennale par le constructeur ou le promoteur.
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